CGV

 

Préambule :

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.lessecretsdemilie.com ci après dénommé le

vendeur et de son client ci après dénommé l’acheteur.


Toute commande passée sur le site www.lessecretsdemilie.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Les produits vendus sur le site www.lessecretsdemilie.com sont réalisés à la main en pièce unique ou en série limitée, nous soulignons donc le caractère artisanal de la production.

Nous mettons en œuvre tous nos efforts pour que vous receviez en tout point le produit commandé, cependant, il peut arriver que parfois, les produits soient soumis à de subtiles variations de forme, de taille ou de couleurs.

Les visuels  du catalogue ; bien qu'ils tentent d'être le plus proche possible de l'objet ; ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'objet réel (tout particulièrement les couleurs).

En l’occurrence, cela ne peut faire, en aucun cas, l'objet d'un renvoi de produit.

Article 1 – Prix et mode de livraison :

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Ils sont exprimés toutes taxes comprises.

Actuellement, en vertu de la législation, la TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du CGI.

 

Les prix sont exprimés hors frais de livraison (frais de port, emballage et confection du colis).

 

Livraison uniquement en France métropolitaine.

Envois sous 48h si le produit est en stock.

Délai de 15 jours minimum à partir de la réception du règlement (hors envois) si le produit est confectionné à la demande.

 

Les frais de livraison (frais d’emballage inclus) sont calculés à partir du poids des articles et du mode de livraison choisis.

 

Les modes de livraison sont les suivants :

  • Retrait à l’atelier (rendez-vous pris préalablement lors de la prise de commande)

  • Lettre suivie (envois sous enveloppe bulle inférieure à 500gr – 7€ uniquement en France métropolitaine)

  • Lettre verte (envois sous enveloppe bulle inférieure à 500gr / 7€ uniquement en France)

  • Lettre recommandée (envois sous enveloppe bulle inférieure à 500gr – 10€ uniquement en France métropolitaine)

  • Colissimo (tarification en fonction du poids et de l’adresse de livraison)

Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser d'autres mode d'envoi, mais cela engendrera des frais supplémentaires, vous pouvez me précisez votre demande lors de votre commande.

Les secrets de Milie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de Les secrets de Milie jusqu’au complet encaissement du prix par Les secrets de Milie.

Les produits vendus sur www.lessecretsdemilie.com sont réservés aux particuliers.

Article 2 – Commande :

 

Vous pouvez passer votre commande par :

 

Internet : www.lessecretsdemilie.com

 

Courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lessecretsdemilie.com

 

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

 

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera validée que lorsque le crédit au compte bancaire de Les secrets de Milie sera réputé définitivement acquis.

 

Lors de sa prise de commande, le client précisera :

La quantité (dans le cas ou le produit n’est pas une pièce unique).

La référence et le nom du produit.

Nom, prénom et le lieu de livraison.

E.mail et numéro de téléphone.

Les informations nécessaires si la commande est personnalisable.

A cet égard, le client dégage expressément les secrets de Milie de toute responsabilité en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client que celui-ci aura indiqué lors de sa prise de commande.

Une fois la commande et le paiement reçus par Les secrets de Milie, une confirmation de commande récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque) sera adressée au client par courrier électronique.

 

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client sera seul responsable du paiement des produits perdus.

 

Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 7 jours ouvrables.

 

Les secrets de Milie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation :

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les secrets de Milie constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Les secrets de Milie et ses clients.

Article 4 – Disponibilité :

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles dans l’e.boutique.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Toutefois, si un produit vous intéresse fortement et qu’il n’est plus disponible, nous avons la possibilité de vous le recréer dans des matières et accessoires similaires, pour cela, nous vous invitons à visiter la page “ tous nos produits ” ou contacter la créatrice :

Emilie Delbove

contact@lessecretsdemilie.com

Tel : 06-42-51-05-37

 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. "Les secrets de Milie" s’engage à vous recréer le produit dans des matières et accessoires sensiblement similaires ou annuler votre commande et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

 

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Les secrets de Milie par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 – Livraison :

 

1/ Généralités

 

Les produits achetés sur www.lessecretsdemilie.com sont livrés en France Métropolitaine.

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

 

Pour les produits en stock, les délais de livraison sont de 48h à 72h ouvrés, à compter de la réception de votre règlement.

Dans le cas de la recréation d’un produit un délai de 15 jours supplémentaires minimum sera engendré.

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur aura indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être annulé et l’acheteur remboursé.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

 

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

 

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

 

2/ Problèmes de livraison

 

Il appartient au client de vérifier les produits livrés dès réception et, en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès du ou des transporteur(s) responsable(s) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Puis en fonction des cas définis à l’article n° 13 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 – Paiement :

Le règlement de vos achats peut s’effectuer :

 

Par chèque bancaire (paiement valable uniquement pour les titulaires d'un compte bancaire domicilié en France) à envoyer aux coordonnées suivantes :

Les secrets de Milie

A Emilie Delbove

14 rue Rigaudin

77410 Annet sur Marne

Ce  dernier devra obligatoirement être accompagné du numéro de commande correspondant (fourni lors de la validation de la commande), ceci afin de traiter votre envoi dans les meilleurs délais.

 

Par virement bancaire (coordonnées bancaire de Les secrets de Milie envoyés par mail).

 

Par carte bancaire pour les produits non personnalisable et possédant un système de panier.

 

Par espèces dans le cadre ou le client récupère sa commande au sein de l’atelier.

 

Tous les paiements devront être reçus dans un délai maximum de 10 jours après enregistrement de la commande sur le site.
Passé ce délai, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 7 – Remboursement :

 

Pour les articles non personnalisés, la demande de retour s'effectue par mail.
Sans demande préalablement faite par email lors de la présentation de votre colis celui ci sera refusé et retourné.
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, pour toutes opérations de ventes à distances, vous disposez de 7 jours à partir de la date de réception du colis pour retourner la commande.

L’échange ou le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Les frais de port et de livraison seront à votre charge et ne seront pas remboursés.

 

Le remboursement s’effectuera au choix du vendeur, soit par crédit sur votre compte bancaire  ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Article 8 – Satisfait ou remboursé :

 

Comme mentionné dans l’article n° 7, vous disposez d’un délai de 7 jours à partir de la date de réception du colis pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés à l’exclusion , le client ne peut réclamer de dommages-intérêts.

 

Le retour des produits doit faire l'objet d'un accord entre Les secrets de Milie et l'acquéreur.
Une fois l'accord de reprise acceptée par Les secrets de Milie, il sera uniquement valable dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits, qui sera constaté par les secrets de Milie.

 

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

 

Les retours sont à effectuer au siège social :

14 rue Rigaudin

77410 Annet sur Marne

Article 9 – Propriété intellectuelle :

 

Toute reproduction ou diffusion non autorisée de tout ou partie des éléments photos textes et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

Le contenu du site www.lessecretsdemilie.com  est la propriété exclusive de Les secrets de Milie ou de leurs propriétaires respectifs. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.lessecretsdemilie.com  devra en demander l’autorisation préalablement à Les secrets de Milie et ne disposera en tout état de cause, dans ce cas, que d'une convention implicite d'affiliation.

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l article L. 122-5.2 et 3 a, d une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustrations, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite art. L. 122-4. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Article 10 – Responsabilité :

 

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.


Les photographies illustrant les pièces présentées sur le site www.lessecretsdemilie.com ne sont pas contractuelles, chaque pièce étant réalisée à la main, elles présentent donc un caractère unique.

 

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter à : contact@lessecretsdemilie.com

 

Les secrets de Milie n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Article 11 – Droit applicable – litiges :

 

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de différent relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties rechercheront avant tout un accord amiable et se communiqueront à cet effet tout les éléments d'information nécessaires.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillante attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer son problème. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut d'accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception.

Article 12 – Données personnelles :

 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande ; elles sont également conservées à des fins de sécurités, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à

 contact@lessecretsdemilie.com

ou par courrier à :

Les secrets de Milie

A Emilie Delbove

14 rue Rigaudin

77410 Annet sur Marne.

N’oublier pas de préciser votre Nom, Prénom, adresse, email et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre entreprise. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

 

Article 13 – Mentions Légales :

 

Société : Emilie Marion Delphine Delbove

Marque : Les secrets de Milie

Identifiant SIRET : 528 972 888 00028

Créatrice : Emilie Delbove

Adresse : 14 rue Rigaudin – 77410 Annet dur Marne.